Politique de confidentialité

AVIS JURIDIQUE

A. Propriété intellectuelle
B. Politique de confidentialité (qui s’applique en particulier au bulletin de nouvelles)
C. Dégagement de responsabilité
D. Comportement de l’utilisateur

A. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PORTRAIT SONORE détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du site Web et de son application de même que sur leur image et leur esthétique. Ces droits sont protégés par la législation en vigueur. Le site Web de Portrait sonore (www.portraitsonore.org) et son application sont destinés à un usage personnel. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, publiés, vendus ou diffusés sans l’autorisation écrite expresse et préalable de PORTRAIT SONORE. Il est interdit d’utiliser, pour quelque motif que ce soit, toute marque de commerce et toute autre œuvre protégée qui seraient accessibles par le site ou l’application de Portrait sonore.

B. LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

AIRES DE PARTAGE

L’application et le site de Portrait sonore peuvent contenir des fonctionnalités de connexion à des réseaux sociaux. Les renseignements personnels qui sont divulgués sur les réseaux sociaux deviennent dès lors des renseignements publics. Ainsi, lorsqu’on communique des données personnelles sur ce type de service, la prudence est de mise. Portrait sonore se dégage de toute responsabilité pour tout renseignement ainsi partagé par un utilisateur.

CONDITIONS D’UTILISATION

La politique de PORTRAIT SONORE quant à la protection des renseignements personnels s’appuie sur la loi en vigueur au Canada. Le site Web et l’application de Portrait sonore ne placent aucun témoin persistant (cookie) dans les fichiers du navigateur des visiteurs et ne recueillent aucun renseignement personnel sans le consentement préalable des internautes. Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent en aucun cas de les identifier personnellement. Ces renseignements ne sont recueillis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet ou à l’utilisation de la géolocalisation de l’application. En utilisant le site ou l’application de Portrait sonore, vous consentez aux conditions énoncées dans la présente politique. Ce document doit être lu au dans son entièreté. PORTRAIT SONORE se réserve le droit de modifier la présente politique.

C. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE PORTRAIT SONORE

L’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation de son site ou de son application est à ses propres risques et que le site est fourni tel quel et sans garantie. PORTRAIT SONORE rejette toute garantie relative à la valeur marchande du site et de l’application, la satisfaction de l’utilisateur ou de l’aptitude du site ou de l’application à répondre à une utilisation spécifique. L’utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, d’erreurs, perte d’informations commerciales ou autre dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’application. En outre, PORTRAIT SONORE n’offre aucune garantie que les informations ou les éléments accessibles par ce site ou par l’application sont exacts, complets ou à jour. PORTRAIT SONORE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects ou de toute autre nature et résultant de l’utilisation ou du fonctionnement de son site ou de son application ou né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site ou de l’application, et cela même si PORTRAIT SONORE a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.

HYPERLIENS DÉSIGNÉS SUR LE SITE DE PORTRAIT SONORE

Le site réfère à des hyperliens d’entreprises et d’organisations indépendantes qui ne sont pas liées à PORTRAIT SONORE. Nous ne sommes pas responsables des actes et des gestes de ces entités non plus que des politiques de ces sites en toute matière. Il est fortement conseillé de lire les politiques de ces sites avant de les utiliser.

D. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le site, ni l’application, ni les services proposés à des fins illicites et il s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur. L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera à PORTRAIT SONORE ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du site ou de l’application ou des services proposés. En cas de violation par l’utilisateur de ses obligations extra contractuelles et contractuelles, PORTRAIT SONORE se réserve le droit de porter des actions en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.